Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes CGV régissent les ventes de produits de literie pour enfant conclues sur nannea.com entre [DÉNOMINATION] (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.
Article 2 — Produits Les oreillers Nannea sont des articles de literie destinés au confort de sommeil. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur sur des différences mineures d'aspect ou de teinte.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis valide en cochant l'acceptation des présentes CGV. La validation vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison Voir la Politique d'expédition. Les délais annoncés sont des délais estimés et non garantis. Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, à défaut de quoi le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6.
Article 7 — Droit de rétractation Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Voir la Politique de retours pour la procédure et le formulaire type. Nannea offre en outre une garantie commerciale de 30 nuits, plus favorable, décrite à l'article 9.
Article 8 — Garantie commerciale « 30 nuits » Nannea offre au Client la possibilité de retourner l'oreiller dans les 30 nuits suivant la réception, même utilisé, et d'en obtenir le remboursement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de l'article 8 et ne s'y substitue pas. Conditions : voir la Politique de retours.
Article 9 — Données personnelles Voir la Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges et médiation Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur ou à la plateforme européenne
Annexe — Formulaire type de rétractation , ) Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le ___ / Reçu le ___ Nom du consommateur : ___ Adresse du consommateur : ___ Signature (uniquement en cas de notification papier) : ___ Date : __
